Mentions légales

1. Éditeur

Le site adryo.fr et la plateforme logicielle Adryo (ci-après le « Service ») sont édités par :

Adryo, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros
Siège social : 5 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 107 616 203
Numéro SIREN : 107 616 203
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29 107 616 203
Téléphone : +33 1 83 75 57 32
Courriel : contact@adryo.fr

2. Direction de la publication

Présidente : FINREX, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Directeur de la publication : 【À COMPLÉTER : prénom et nom du représentant légal de FINREX SASU】, en sa qualité de représentant légal de la présidente d'Adryo.

3. Hébergement

Le Service est hébergé par :

Scaleway SAS
8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
RCS Paris 433 115 904
Téléphone : +33 1 84 13 00 00
scaleway.com

Les données sont hébergées exclusivement dans la région fr-par (Paris, France). Aucune donnée applicative n'est stockée en dehors du territoire français. Les cas limités de transfert vers des prestataires établis hors de l'Union européenne sont détaillés dans la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le Service — architecture logicielle, code source, bases de données, interfaces, textes, visuels, graphismes, logos, icônes, documents types, modèles de contrats et de courriers — est la propriété exclusive d'Adryo ou fait l'objet d'une licence d'exploitation à son bénéfice. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'Adryo, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données saisies par les clients dans le Service leur demeurent la propriété exclusive. Les conditions d'utilisation, de restitution et de suppression de ces données sont définies dans les conditions générales d'utilisation et l'accord de sous-traitance.

5. Marques

« Adryo » ainsi que le logo Adryo sont des marques et signes distinctifs appartenant à Adryo. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Les autres marques citées sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à des fins d'identification ou d'interopérabilité.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Adryo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

La création d'un lien vers adryo.fr est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image d'Adryo et qu'elle n'intervienne pas dans un contexte susceptible de nuire à sa réputation.

7. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse contact@adryo.fr, en précisant la date du constat, l'identité du notifiant, la description du contenu, sa localisation précise et les motifs pour lesquels il doit être retiré.

8. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité.

Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@adryo.fr ou par courrier à Adryo, 5 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis.

9. Cookies

Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont décrits dans la section « Cookies » de la politique de confidentialité. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies.

10. Clientèle professionnelle

Le Service est destiné exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité — notamment aux sociétés de domiciliation agréées au sens de l'article L.123-11-3 du Code de commerce. Il n'est pas proposé aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bobigny, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12. Crédits

Conception et développement : Adryo.
Icônes : Lucide (licence ISC).
Polices de caractères : auto-hébergées, aucun appel à un service tiers. 【À VALIDER : n'est exact qu'une fois Google Fonts auto-hébergé】