Décret 2026 et LCB-FT : quel logiciel pour les domiciliataires ?

Adoptez une plateforme SaaS métier qui centralise le CRM des domiciliés, le KYC, le screening des sanctions et la piste d’audit, c’est la seule façon de répondre sereinement aux obligations de l’article L.561‑2 du Code monétaire et financier et aux nouvelles exigences du décret n° 2026‑310. L’objectif n’est pas de cocher des cases, mais d’être capable de prouver, en quelques minutes, votre conformité devant un contrôleur de la préfecture, du greffe ou de Tracfin.

En bref:

• Une plateforme SaaS intégrée doit permettre la génération immédiate d’une piste d’audit horodatée, exportable et exhaustive pour répondre aux contrôles.
• La migration vers une solution centralisée s’effectue par étapes, en commençant par la cartographie des risques et la préparation des dossiers existants.
• La vérification de conformité réclame la possession d’un dossier de vigilance complet, de journaux d’actions horodatés et d’un registre des mandats à jour.
• Il est essentiel de demander une démonstration opérationnelle de l’export d’audit complet, de l’hébergement des données et du fonctionnement des workflows d’alerte.
• La plateforme Adryo regroupe tous ces modules en France, facilitant la préparation aux contrôles tout en respectant le RGPD et la conformité réglementaire.

Table des matières

• Quelles fonctionnalités logicielles sont recommandées pour la domiciliation et la gestion conforme ?
• Comment migrer vers une solution centralisée sans casser votre activité ?
• Que doit contenir votre checklist avant un contrôle DGCCRF ou Tracfin ?
• Comment Adryo illustre ces recommandations dans la pratique ?
• Quelles priorités pour 2026, selon Aimen ?
• Adryo, la plateforme pensée pour sécuriser votre agrément avant chaque contrôle
• Sources
• Questions fréquentes

Quelles fonctionnalités logicielles sont recommandées pour la domiciliation et la gestion conforme ?

Un tableur et une boîte mail ne suffisent plus à couvrir les attentes des contrôleurs. Les guides publiés par la DGCCRF et Tracfin en février 2026 détaillent des fiches opérationnelles précises sur le KYC, la cartographie des risques et la conservation des preuves, ce qui suppose un outil structuré derrière chaque étape. Voici les modules qu’un logiciel métier doit couvrir pour une société de domiciliation agréée :

• CRM des domiciliés avec dossier de vigilance : chaque société domiciliée doit avoir une fiche complète, avec champs obligatoires KYC, statut de vérification et historique des mises à jour.
• Screening automatisé : contrôle des listes de sanctions, des listes GAFI et des personnes politiquement exposées, avec alertes en cas de correspondance et historisation des résultats.
• Piste d’audit horodatée et exportable : chaque action, modification ou consultation de dossier doit être journalisée et restituable en quelques clics devant un contrôleur.
• Signature électronique eIDAS et registre des mandats : les contrats de domiciliation se signent électroniquement et alimentent automatiquement un registre à jour, sans ressaisie.
• Génération de l’état semestriel pour le greffe : l’export doit être prêt à déposer, sans reconstitution manuelle des données.
• Gestion sécurisée du courrier et des plis : traçabilité de la réception, preuve de remise ou de réexpédition, utile en cas de litige avec un domicilié.
• Facturation récurrente par prélèvements SEPA : un journal financier horodaté qui recoupe facturation et statut du dossier.
• Conservation documentaire et contrôle d’accès : gestion des droits par utilisateur et conformité RGPD sur l’ensemble des données hébergées.

Un logiciel généraliste, même performant en gestion commerciale, n’a pas été pensé pour produire ce type de preuve devant un contrôleur LCB-FT.

Conseil de pro : Ne vous fiez pas au nombre de fonctionnalités affichées sur une plaque commerciale. Demandez toujours une démonstration où l’éditeur exporte, en direct, une piste d’audit complète sur un dossier fictif. C’est le seul test qui compte.

Comment migrer vers une solution centralisée sans casser votre activité ?

Passer d’un empilement d’outils à une plateforme unique demande une méthode, pas un big bang. Voici l’ordre qui limite le risque opérationnel :

1. Cartographier les risques du portefeuille : segmentez vos domiciliés par secteur, pays d’origine des dirigeants, structure juridique et montant facturé, en vous appuyant sur des critères documentés plutôt que sur une impression générale.
2. Rédiger un cahier des charges fonctionnel précis : listez le KYC attendu, le screening exigé, la gestion eIDAS et l’accès au registre des bénéficiaires effectifs avant de comparer les éditeurs.
3. Importer et nettoyer les dossiers existants : identifiez les justificatifs manquants avant la bascule, car un import mal préparé recrée les mêmes trous qu’avant.
4. Former les équipes conformément au décret n° 2026‑310 et conserver systématiquement les preuves de cette formation : dates, contenu, participants, attestation signée.
5. Paramétrer les workflows de vigilance et d’escalade menant, si besoin, à une déclaration de soupçon transmise via la plateforme ERMES.
6. Simuler un contrôle interne en générant tous les exports qu’un contrôleur DGCCRF ou Tracfin pourrait réclamer, avant qu’il ne les demande réellement.

Même les petites structures ne sont pas dispensées de cette formalisation : les guides et retours d’enquêtes montrent que l’absence de cartographie des risques reste l’une des lacunes les plus fréquemment relevées, quelle que soit la taille du portefeuille.

Conseil de pro : Migrez par lots de 50 à 100 dossiers plutôt qu’en une seule fois. Vous repérez les anomalies de données bien plus vite, et vous gardez toujours un système de secours pendant la transition.

Que doit contenir votre checklist avant un contrôle DGCCRF ou Tracfin ?

Avant toute visite ou demande écrite, vérifiez que vous pouvez produire, sans délai, les éléments suivants :

• Un dossier de vigilance complet par domicilié, incluant KYC, justificatifs d’identité et identification des bénéficiaires effectifs.
• Des journaux horodatés et exportables retraçant chaque action, signature et modification de dossier.
• Un registre des mandats à jour, avec les copies des contrats signés électroniquement via eIDAS.
• Les preuves de formation de chaque collaborateur, conservées pendant toute sa présence puis 5 ans après son départ, avec dates, contenu et attestation.
• Les résultats de screening périodique sur les listes de sanctions et les listes GAFI, datés et archivés.
• La procédure de déclaration ERMES documentée, prête à être activée en cas de soupçon.

L’enjeu financier justifie cette rigueur : les sanctions pour manquement aux obligations LCB-FT peuvent atteindre 5 millions d’euros et, dans certains cas, jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel. Sur la déclaration de soupçon elle-même, la confidentialité reste totale : Tracfin garantit l’anonymat du déclarant et sa bonne foi le protège de toute poursuite civile ou pénale liée à cette transmission.

Comment Adryo illustre ces recommandations dans la pratique ?

Adryo regroupe dans une seule interface les modules qu’on vient de détailler : CRM des domiciliés, dossier de vigilance, screening des sanctions et des listes GAFI, signature eIDAS, registre des mandats tenu automatiquement, gestion du courrier, facturation par prélèvements SEPA et génération de l’état semestriel pour le greffe. La plateforme héberge ses données en France et revendique une conformité RGPD sur l’ensemble du traitement.

Avant de retenir un éditeur, quel qu’il soit, exigez la démonstration de ces trois preuves techniques :

• Un export complet de la piste d’audit sur un dossier réel ou fictif, en présence de votre équipe.
• La localisation d’hébergement des données et le détail du dispositif RGPD associé.
• Le comportement des workflows d’escalade : que se passe-t-il concrètement quand un screening remonte une alerte PPE ou sanction ?

Un bon outil ne se contente pas de stocker des fichiers. Il doit documenter l’analyse qui mène à un soupçon, avec les motifs et les éléments factuels retenus, car c’est précisément ce que recherchent la DGCCRF et Tracfin lors d’une vérification.

Restez vigilant sur les scénarios encore traités manuellement dans certains outils, la qualité réelle du moteur de screening et la souplesse des workflows d’escalade : ce sont ces détails qui font la différence lors d’un contrôle, pas la liste marketing des fonctionnalités.

Quelles priorités pour 2026, selon Aimen ?

La priorité absolue n’est pas l’optimisation administrative, c’est la traçabilité et la capacité d’export immédiat. Un contrôleur ne demande pas si votre processus est efficace : il demande de voir la preuve, tout de suite. La dispersion des outils, un tableur ici, un logiciel de facturation là, une signature ailleurs, reste la première cause de dossiers incomplets que j’observe dans ce secteur. Le décret n° 2026‑310 durcit particulièrement les exigences de preuve documentaire sur la formation et l’accès au registre des bénéficiaires effectifs : ce n’est plus une option de second plan. Ma recommandation tactique : construisez un plan de migration par étapes, et testez-vous régulièrement avec de faux contrôles internes plutôt que d’attendre le vrai.

— Aimen

Adryo, la plateforme pensée pour sécuriser votre agrément avant chaque contrôle

Adryo est la solution qui évite l’empilement Excel, courrier papier, logiciel de facturation et outil de signature séparés propre à beaucoup de sociétés de domiciliation. La plateforme réunit le CRM des domiciliés, la conformité LCB-FT (dossier de vigilance, vérification triennale, screening PPE et sanctions, déclarations Tracfin), les contrats avec signature eIDAS, le registre des mandats automatisé, la gestion du courrier, la facturation par prélèvements SEPA et l’état semestriel destiné au greffe.

Chaque obligation réglementaire y est outillée avec une piste d’audit horodatée et exportable à tout moment, ce qui permet de préparer les contrôles préfecture, greffe ou Tracfin en amont plutôt que dans l’urgence. Si vous évaluez une plateforme pour votre société de domiciliation, demandez une démonstration qui prouve concrètement trois choses : l’export d’une piste d’audit complète, le fonctionnement des workflows de déclaration Tracfin, et la génération automatique de l’état semestriel. Pour approfondir vos comparaisons méthodologiques de préparation documentaire avant contrôle, l’article de SzopaLabs sur l’analyse de contrepartie donne un éclairage complémentaire utile. Découvrez la plateforme Adryo et demandez une démonstration adaptée à votre portefeuille de dossiers.

Sources

• De Gaulle Fleurance — Professionnels de la domiciliation : guides DGCCRF‑TRACFIN
• Working Life — Domiciliation : décret LCB‑FT n°2026‑310

Questions fréquentes

Quelles sont les obligations LCB-FT d’une société de domiciliation ?

Une société de domiciliation agréée est assujettie à la LCB-FT au titre de l’article L.561‑2 du Code monétaire et financier, ce qui implique KYC, cartographie des risques et vigilance continue sur les domiciliés.

Que change le décret n° 2026‑310 pour les domiciliataires ?

Le décret renforce les exigences sur la formation des équipes, la traçabilité des contrôles et l’accès au registre des bénéficiaires effectifs. Les preuves de formation doivent désormais être conservées pendant toute la présence du salarié, puis 5 ans après son départ.

Comment se déroule une déclaration de soupçon via ERMES ?

La déclaration doit comporter une analyse des faits ayant conduit au soupçon et se transmet via la plateforme ERMES. La confidentialité du déclarant est garantie et sa bonne foi le protège de toute poursuite liée à cette transmission.

Un tableur suffit-il pour gérer la conformité d’une société de domiciliation ?

Non, un tableur ou un CRM généraliste ne produit ni piste d’audit fiable ni preuve structurée du raisonnement de vigilance attendu par les contrôleurs. Certaines plateformes métier automatisent ces exports et centralisent KYC, screening et registre des mandats.

Combien coûte une plateforme comme Adryo ?

Le tarif d’Adryo n’est pas publié publiquement et dépend du nombre de dossiers domiciliés gérés. Il faut contacter directement la plateforme pour obtenir un devis adapté à votre portefeuille.