Mise à jour des listes de sanctions : le guide du domiciliataire
Quelles listes de sanctions consulter, à quel rythme les mettre à jour et quoi consigner pour votre contrôle LCB-FT en société de domiciliation agréée.

Une société de domiciliation doit contrôler ses domiciliés et leurs bénéficiaires effectifs avant l’entrée en relation, puis à chaque évolution pertinente des listes de sanctions, sans attendre une échéance fixe. Concrètement, cela suppose de savoir quelles sources consulter (registre national des gels, liste de l’UE, liste de l’ONU), de relancer le filtrage à chaque mise à jour et de garder la trace de chaque recherche. Ce guide détaille la méthode, étape par étape, avec les sources officielles.
En bref
- Le registre national de la DG Trésor est la référence en France : il recense les gels de l’ONU, de l’Union européenne et les gels nationaux.
- Le contrôle se fait avant toute entrée en relation, puis sans délai à chaque nouvelle mesure ou modification de désignation. Un contrôle hebdomadaire ne suffit pas, selon les lignes directrices DG Trésor-ACPR.
- Une correspondance de nom n’est pas une confirmation : il faut l’examiner avec des identifiants fiables, puis documenter la décision.
- Les recherches infructueuses se conservent aussi : c’est votre preuve en cas de contrôle.
Table des matières
- Pourquoi les listes de sanctions concernent une société de domiciliation
- Les listes à consulter, et où les trouver
- À quel rythme contrôler : dès qu’une liste change
- Qui filtrer, et sur quelles données
- Traiter une alerte : correspondance potentielle ou faux positif
- Ce qu’il faut conserver pour un contrôle
- Un processus simple pour ne rien rater
- Notre point de vue
- Automatiser le suivi avec Adryo
- FAQ
- Sources
Pourquoi les listes de sanctions concernent une société de domiciliation
Les sociétés de domiciliation figurent parmi les professions assujetties à la LCB-FT. Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment cite leurs obligations de vigilance, de connaissance de la clientèle et de déclaration de soupçon à Tracfin. Le contrôle des sanctions en fait partie : vous hébergez le siège d’une société, vous en connaissez les dirigeants et les associés, et vous êtes donc bien placé pour repérer une personne ou une entité visée.
L’obligation est aussi directe que celle du gel lui-même. La DG Trésor indique que les personnes mentionnées à l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier doivent appliquer sans délai les mesures de gel et les interdictions de mise à disposition. Une société de domiciliation agréée n’a donc pas à attendre une demande de la préfecture : le suivi des listes est une tâche permanente.
Les listes à consulter, et où les trouver
Il n’existe pas une seule liste, mais trois niveaux de mesures. La Direction générale du Trésor distingue les gels issus du Conseil de sécurité de l’ONU, les mesures restrictives de l’Union européenne et les mesures nationales fondées sur le Code monétaire et financier.

Le registre national des gels, point de départ en France
La DG Trésor tient le registre national des mesures de gel des avoirs. Il inclut les gels de l’UE, les gels autonomes nationaux et les gels de l’ONU applicables en France. Il recense les personnes, entités et navires soumis à des mesures en vigueur sur le territoire, et la DG Trésor demande de toujours consulter sa dernière version.
Côté pratique, le registre existe en liste filtrable, en PDF, en XML et en JSON. La DG Trésor propose aussi une API et une documentation technique, et précise que le registre est régulièrement actualisé. C’est ce qui permet d’automatiser le filtrage plutôt que de recopier des noms à la main.

La liste consolidée de l’Union européenne
Le catalogue officiel data.europa.eu décrit la liste consolidée des sanctions financières de l’UE comme une base maintenue et mise à jour par la Commission européenne, avec une périodicité d’accumulation quotidienne. Pour les désignations, la DG Trésor renvoie par ailleurs au Journal officiel de l’Union européenne et au Journal officiel de la République française.
La liste récapitulative du Conseil de sécurité de l’ONU
La liste récapitulative du Conseil de sécurité regroupe les personnes et entités soumises aux mesures imposées par le Conseil. Elle est proposée en XML, HTML et PDF, et chaque nouvelle version annule et remplace les précédentes. Le site publie aussi la liste des mises à jour, utile pour vérifier à quelle date une désignation a changé.
Et les listes américaines ?
Si vous avez des domiciliés avec des liens américains, ou si votre politique interne l’exige, le service officiel de l’OFAC permet de télécharger les listes américaines, dont la SDN List et la Consolidated non-SDN List. Ces listes ne créent pas d’obligation de gel en droit français : elles relèvent de votre approche par les risques.
| Source | Portée | Formats utiles | Usage en domiciliation |
|---|---|---|---|
| Registre national DG Trésor | Gels ONU, UE et nationaux applicables en France | Liste filtrable, PDF, XML, JSON, API | Référence principale du filtrage |
| Liste consolidée UE | Sanctions financières de l’Union | Données ouvertes, mise à jour quotidienne | Contrôle complémentaire, notamment sur les désignations récentes |
| Liste récapitulative ONU | Mesures du Conseil de sécurité | XML, HTML, PDF | Vérification des désignations onusiennes |
| Listes OFAC | Sanctions américaines | Fichiers téléchargeables | Selon votre analyse des risques |
Les listes GAFI (pays à haut risque et sous surveillance renforcée) sont un sujet distinct : elles relèvent de la vigilance liée au pays, pas du gel des avoirs. Nous détaillons leur suivi dans notre article sur l’automatisation du suivi des listes GAFI.
À quel rythme contrôler : dès qu’une liste change
La question que se posent la plupart des domiciliataires est : « toutes les semaines ? tous les mois ? ». La réponse des autorités est plus exigeante. Selon les lignes directrices conjointes de la DG Trésor et de l’ACPR publiées en mars 2026, le contrôle a lieu :
- avant toute entrée en relation d’affaires ou opération occasionnelle ;
- sans délai lorsqu’une nouvelle mesure entre en vigueur, qu’une désignation est modifiée ou qu’une personne est inscrite au registre.
Les mêmes lignes directrices précisent qu’un contrôle hebdomadaire n’est pas suffisant. Les clients et leurs bénéficiaires effectifs doivent donc être contrôlés de nouveau à chaque mise à jour pertinente, avec une vigilance adaptée au risque.
Pour un domiciliataire qui gère 80 ou 300 dossiers, cela change l’organisation : un export Excel passé le lundi matin ne répond pas à cette exigence. Il faut un processus qui détecte la publication d’une nouvelle version, relance le filtrage de l’ensemble du portefeuille et trace le résultat.
Ce que cela veut dire pour la vérification triennale
La vérification triennale du dossier de vigilance et le suivi des sanctions sont deux choses différentes. La première est un rendez-vous périodique sur la complétude et la cohérence du dossier. Le second est continu et déclenché par les listes. Pour la partie dossier, voir notre article sur la vérification triennale LCB-FT.
Qui filtrer, et sur quelles données
La DG Trésor demande d’identifier toutes les parties prenantes pertinentes, notamment le client, son actionnariat et les intermédiaires. En domiciliation, cela donne trois cercles :
- la société domiciliée (dénomination, y compris sa translittération le cas échéant) ;
- ses dirigeants et mandataires, dont le représentant légal ;
- ses bénéficiaires effectifs et ses associés significatifs.
Les lignes directrices DG Trésor-ACPR recommandent, pour une personne physique, de filtrer au minimum le ou les prénoms, le ou les noms et la date de naissance. Pour une personne morale, on filtre la dénomination, dans l’original ou en translittération. Prévoyez aussi les alias et un rapprochement partiel : une orthographe différente d’un nom d’origine étrangère ne doit pas faire passer un homonyme à travers les mailles.
Notre article sur le screening des sanctions des personnes morales détaille la méthode côté société, y compris la remontée jusqu’aux bénéficiaires effectifs.
Traiter une alerte : correspondance potentielle ou faux positif
Une alerte n’est pas une confirmation. Le bon réflexe tient en quatre temps.
- Qualifier l’alerte. Comparez le nom avec les identifiants fiables dont vous disposez : date de naissance, adresse, nationalité, identifiant de personne morale.
- Écarter ou retenir. Si les éléments divergent, l’homonymie est écartée. Si tout concorde ou si un doute sérieux subsiste, traitez le cas comme une correspondance potentielle et escaladez-le au responsable conformité.
- Consigner. Notez les éléments qui écartent ou confirment le rapprochement, avec la date, l’auteur de l’analyse et la décision.
- Agir. Si la personne est bien visée, appliquez sans délai les mesures de gel et les interdictions de mise à disposition décidées par l’ONU, l’UE ou la France, comme l’indique la DG Trésor.
Le cas du gel confirmé est un cas où il faut se rapprocher de la DG Trésor et suivre ses instructions déclaratives, et, selon les faits, évaluer une déclaration de soupçon à Tracfin. Ne gérez pas ce moment seul dans un tableur.
Ce qu’il faut conserver pour un contrôle
Lors d’un contrôle de la préfecture, du greffe ou d’une autorité de contrôle LCB-FT, la question n’est pas seulement « avez-vous filtré ? », mais « pouvez-vous le prouver ? ». La DG Trésor demande de conserver les traces et résultats des recherches, même infructueuses. Un dossier solide contient :
- la date et l’heure de chaque filtrage, et la version de liste utilisée ;
- le périmètre filtré (quels domiciliés, quels dirigeants, quels bénéficiaires effectifs) ;
- chaque alerte, son analyse et la décision ;
- les éventuelles mesures de gel appliquées et les échanges avec les autorités.
La durée de conservation de ces éléments obéit à des règles propres : voir nos durées et bonnes pratiques de conservation des données LCB-FT. Pour l’ensemble de la préparation d’un contrôle, notre guide du contrôle préfectoral donne la check-list complète.
Un processus simple pour ne rien rater
Voici une organisation réaliste pour une société de domiciliation, quelle que soit sa taille.
- Cartographier : listez les sources que vous suivez (registre national, UE, ONU, et éventuellement OFAC) et le responsable de chacune.
- Centraliser les données : un seul dossier par domicilié, avec identité complète du dirigeant et des bénéficiaires effectifs. Un filtrage est aussi bon que les données d’entrée.
- Filtrer à l’entrée : aucun contrat signé avant un contrôle de l’ensemble des parties.
- Refiltrer à chaque mise à jour : l’ensemble du portefeuille, pas seulement les nouveaux dossiers.
- Traiter les alertes avec une procédure écrite, des délais internes et un rôle d’escalade.
- Archiver : la preuve de chaque étape, exportable à la demande.
Le point 4 est celui qui consomme le plus de temps à la main, et celui que l’on oublie le plus souvent en période chargée. C’est là que l’automatisation apporte le plus.
Notre point de vue
Chez Adryo, nous voyons la même situation chez beaucoup de domiciliataires : les listes sont consultées avec sérieux, mais le processus repose sur la mémoire de quelqu’un, un fichier Excel et un classeur papier. Le jour du contrôle, la difficulté n’est pas de savoir ce qu’il fallait faire, mais de le démontrer.
Nous pensons qu’une obligation réglementaire doit être outillée. Notre plateforme est conçue pour que le contrôle des sanctions, les listes GAFI, le dossier de vigilance et la vérification triennale vivent au même endroit que le CRM des domiciliés. Les résultats de chaque filtrage sont horodatés dans une piste d’audit exportable à tout moment.
Notre conviction : le temps d’un responsable conformité doit aller à l’analyse des alertes, pas à la ressaisie des mêmes identités dans quatre outils.
Aimen
Automatiser le suivi avec Adryo
Adryo est le logiciel des sociétés de domiciliation agréées : CRM des domiciliés, conformité LCB-FT, contrats avec signature électronique eIDAS, registre des mandats, courrier, facturation par prélèvements SEPA et état semestriel pour le greffe. Pour les sanctions, la fonction contrôle des sanctions s’appuie sur les données du dossier de chaque domicilié, et le cockpit de conformité LCB-FT donne une vue d’ensemble de l’état de vos obligations. La tarification se fait au dossier, de façon dégressive.

Pour voir l’ensemble des modules, rendez-vous sur Adryo ou parcourez les fonctionnalités de la plateforme.
FAQ
Quelle liste de sanctions un domiciliataire doit-il consulter en priorité ?
Le registre national des gels de la DG Trésor est la référence en France. Il inclut les gels de l’ONU, de l’Union européenne et les gels nationaux. Consultez toujours sa dernière version, disponible en liste filtrable, PDF, XML et JSON.
Faut-il vérifier les listes chaque semaine ?
Non, ce rythme ne suffit pas. Les lignes directrices DG Trésor-ACPR demandent un contrôle avant l’entrée en relation, puis sans délai à chaque nouvelle mesure ou modification d’une désignation. Il faut donc refiltrer les clients et leurs bénéficiaires effectifs à chaque mise à jour pertinente.
Que faire en cas de correspondance de nom ?
Une correspondance de nom n’est pas une confirmation. Comparez avec la date de naissance, l’adresse, la nationalité ou l’identifiant de la société, puis consignez les éléments qui écartent ou confirment le rapprochement. Si la personne est bien visée, appliquez le gel sans délai.
Faut-il garder la trace d’une recherche sans résultat ?
Oui. La DG Trésor demande de conserver les traces et résultats des recherches, y compris infructueuses. C’est la preuve que vous avez bien contrôlé, notamment lors d’un contrôle préfectoral.
Les listes américaines sont-elles obligatoires ?
Le gel en droit français découle des mesures de l’ONU, de l’UE et nationales. Les listes de l’OFAC, accessibles via son service officiel, peuvent compléter votre analyse des risques si vos domiciliés ont des liens avec les États-Unis.
Sources
- Registre national des gels des avoirs, DG Trésor
- API et fichiers du registre national, DG Trésor
- Sanctions économiques et financières, Direction générale du Trésor
- Dispositif national de gel des avoirs, Direction générale du Trésor
- Lignes directrices conjointes DG Trésor-ACPR sur le gel des avoirs
- Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux
- Liste consolidée des sanctions financières de l’UE, data.europa.eu
- Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies
- OFAC Sanctions List Service
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