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Guides, décryptages et actualités

Tout ce qu'il faut savoir pour piloter votre activité de domiciliation : conformité LCB-FT, agrément préfectoral, contrats, facturation.

Domiciliation : signature du mandat SEPA et preuve d'audit en 5 minutes
6 septembre 2026

Domiciliation : signature du mandat SEPA et preuve d'audit en 5 minutes

Pour sociétés de domiciliation : implémentez la signature du mandat SEPA (RUM, ICS, AES) avec archivage horodaté pour produire la preuve d'audit en...

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3 preuves pour la conformité des droits d'accès des domiciliataires
5 septembre 2026

3 preuves pour la conformité des droits d'accès des domiciliataires

Guide opérationnel pour domiciliataires : sécurisez la conformité des droits d'accès, préparez exports et piste d'audit, et appliquez le plan 30, 60 et 90...

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KYC : vérifier un SIREN en 1 min, preuve horodatée en France
4 septembre 2026

KYC : vérifier un SIREN en 1 min, preuve horodatée en France

Guide opérationnel France pour la conformité KYC : vérifiez un SIREN pas à pas, automatisez via l'API Sirene et conservez l'avis de situation horodaté...

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3 mois : modèles Word/PDF de domiciliation prêts pour entrepreneurs
3 septembre 2026

3 mois : modèles Word/PDF de domiciliation prêts pour entrepreneurs

Modèles Word/PDF de contrat de domiciliation pour entrepreneurs français : formulations clause par clause, checklists de conformité et méthode pour éviter...

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Domiciliataires : évitez les rejets de mandat SEPA (36 mois)
2 septembre 2026

Domiciliataires : évitez les rejets de mandat SEPA (36 mois)

Pour domiciliataires et gestionnaires : automatisez la tenue des mandats SEPA, respectez le préavis de 14 jours et évitez la caducité (36 mois).

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Domiciliation 2026 : procuration La Poste Entreprise conforme aux contrôles
1 septembre 2026

Domiciliation 2026 : procuration La Poste Entreprise conforme aux contrôles

Guide pratique pour domiciliataires : sécuriser et horodater chaque procuration La Poste Entreprise, satisfaire les contrôles préfectoraux et les...

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Entreprises : horodatage qualifié et signature électronique en 5 étapes
31 août 2026

Entreprises : horodatage qualifié et signature électronique en 5 étapes

Pour entreprises : 5 étapes techniques et juridiques pour rendre vos signatures électroniques opposables grâce à un horodatage qualifié, vérifiable et...

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Conformité : automatiser le suivi des listes GAFI (3 plénières)
30 août 2026

Conformité : automatiser le suivi des listes GAFI (3 plénières)

Sources officielles, calendrier (février, juin, octobre), checklist opérationnelle et piste d'audit : automatisez le screening GAFI et réduisez le risque...

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RBE : API, horodatage et obligations pour responsables conformité
29 août 2026

RBE : API, horodatage et obligations pour responsables conformité

Pour responsables conformité : déclarer et mettre à jour le RBE, gérer l'accès restreint (31/07/2024), automatiser via API et conserver des preuves...

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