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Guides, décryptages et actualités

Tout ce qu'il faut savoir pour piloter votre activité de domiciliation : conformité LCB-FT, agrément préfectoral, contrats, facturation.

Résiliation d'un contrat de domiciliation : la procédure côté domiciliataire
15 septembre 2026

Résiliation d'un contrat de domiciliation : la procédure côté domiciliataire

Résiliez un contrat de domiciliation : calculez le préavis (min. 3 mois), informez le greffe, horodatez la fin et conservez les preuves.

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Facturation abonnements SEPA en 2026 : le guide des pros
14 septembre 2026

Facturation abonnements SEPA en 2026 : le guide des pros

Facturer des abonnements par prélèvement SEPA en 2026 exige facture par échéance, mandat SEPA valide et transmission via plateforme B2B agréée.

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Signature électronique et eIDAS : quel niveau pour vos documents juridiques ?
13 septembre 2026

Signature électronique et eIDAS : quel niveau pour vos documents juridiques ?

Choisissez le bon niveau de signature eIDAS pour vos documents juridiques : SES, AES, QES expliqués pour garantir conformité et sécurité.

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Agrément préfectoral pour la domiciliation : conditions et démarches
12 septembre 2026

Agrément préfectoral pour la domiciliation : conditions et démarches

Découvrez comment obtenir l'agrément préfectoral pour domicilier légalement des entreprises : conditions, démarches, textes et risques à éviter.

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NPAI et courrier de domiciliation : la procédure conforme en 2026
11 septembre 2026

NPAI et courrier de domiciliation : la procédure conforme en 2026

Découvrez comment gérer un pli NPAI en domiciliation : traçabilité horodatée, piste d'audit et signalement au greffier après 3 mois.

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Prélèvement SEPA en domiciliation : ce que doit vérifier votre société
10 septembre 2026

Prélèvement SEPA en domiciliation : ce que doit vérifier votre société

Pour un prélèvement SEPA en domiciliation, vérifiez l'ICS, le mandat signé, le préavis de 14 jours et les tests ISO 20022 pour éviter rejets.

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Automatiser l'état semestriel pour domiciliataires et fiabiliser les Kbis
9 septembre 2026

Automatiser l'état semestriel pour domiciliataires et fiabiliser les Kbis

Pour domiciliataires : automatisez l'état semestriel, gardez les Kbis à jour (moins de trois mois) et fiabilisez votre vigilance LCB FT grâce à une source...

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Entreprises : SEPA Core ou B2B, 5 étapes pour centraliser vos mandats
8 septembre 2026

Entreprises : SEPA Core ou B2B, 5 étapes pour centraliser vos mandats

Comparez SEPA Core et SDD B2B, mesurez l'impact sur trésorerie et suivez 5 étapes concrètes pour centraliser et automatiser la gestion de vos mandats.

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DSI : 7 questions pour valider l'hébergement des données en France
7 septembre 2026

DSI : 7 questions pour valider l'hébergement des données en France

Pour les DSI : 7 vérifications pour assurer la souveraineté et la conformité de l'hébergement en France (HDS, ISO 27001, SecNumCloud).

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