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Guides, décryptages et actualités

Tout ce qu'il faut savoir pour piloter votre activité de domiciliation : conformité LCB-FT, agrément préfectoral, contrats, facturation.

RGPD et scan du courrier en domiciliation : les règles
30 octobre 2026

RGPD et scan du courrier en domiciliation : les règles

Scanner le courrier d'une entreprise domiciliée relève du RGPD. Base légale, secret des correspondances, sécurité, durées de conservation : le mode d'emploi.

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Screening sanctions des personnes morales : méthode pas à pas
29 octobre 2026

Screening sanctions des personnes morales : méthode pas à pas

Comment contrôler une personne morale au regard des sanctions et du gel des avoirs : périmètre, listes, fréquence, faux positifs, preuves à conserver.

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Preuve d'adresse des clients : le guide du domiciliataire
26 octobre 2026

Preuve d'adresse des clients : le guide du domiciliataire

Quels justificatifs d'adresse demander à vos clients domiciliés, comment les vérifier, les conserver et les actualiser dans le dossier de vigilance LCB-FT.

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Archivage des pièces KYC en domiciliation : durée et preuves
24 octobre 2026

Archivage des pièces KYC en domiciliation : durée et preuves

Quelles pièces KYC archiver, combien de temps, sous quelle forme et comment les purger : le guide pratique du domiciliataire agréé avant un contrôle.

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Sous-traitant SaaS et RGPD : ce que votre contrat doit prévoir
23 octobre 2026

Sous-traitant SaaS et RGPD : ce que votre contrat doit prévoir

Sous-traitant SaaS et RGPD : rôles, contrat de l'article 28, violations, hébergement et checklist pour une société de domiciliation qui choisit son logiciel.

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Conformité LCB-FT en domiciliation : le guide du domiciliataire
21 octobre 2026

Conformité LCB-FT en domiciliation : le guide du domiciliataire

Conformité LCB-FT en domiciliation : obligations, dossier de vigilance, vérification triennale, Tracfin et preuves à garder pour votre agrément préfectoral.

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Coordination de la conformité multi-agences en domiciliation
20 octobre 2026

Coordination de la conformité multi-agences en domiciliation

Comment coordonner la conformité LCB-FT d'un réseau d'agences de domiciliation : gouvernance, dossiers de vigilance, registres, états semestriels et piste d'audit.

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Courrier non réclamé des domiciliés : que faire, que tracer
19 octobre 2026

Courrier non réclamé des domiciliés : que faire, que tracer

Courrier non réclamé chez un domicilié : délai de 15 jours, règle des 3 mois, information du greffe, preuves à conserver. Le guide du domiciliataire agréé.

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Mutualiser la conformité réseau : le guide pour collectivités et domiciliataires
18 octobre 2026

Mutualiser la conformité réseau : le guide pour collectivités et domiciliataires

Mutualiser la conformité réseau permet aux collectivités et domiciliataires de partager DPO, audits et outils, sans mettre en commun les données.

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