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Guides, décryptages et actualités

Tout ce qu'il faut savoir pour piloter votre activité de domiciliation : conformité LCB-FT, agrément préfectoral, contrats, facturation.

Avant de signer, demandez un Kbis de moins de trois mois ; si la nomination est récente, réclamez le procès verbal ou l'acte déposé au greffe.

Assurez la conformité de votre GED pour la domiciliation : piste d'audit horodatée, archivage probant, accès par rôle et hébergement en France.

Automatisez l'export comptable pour la domiciliation et évitez la ressaisie : transmettez un FEC conforme, pièces Factur‑X et mapping validé via...

Résiliez un contrat de domiciliation : calculez le préavis (min. 3 mois), informez le greffe, horodatez la fin et conservez les preuves.

Facturer des abonnements par prélèvement SEPA en 2026 exige facture par échéance, mandat SEPA valide et transmission via plateforme B2B agréée.

Choisissez le bon niveau de signature eIDAS pour vos documents juridiques : SES, AES, QES expliqués pour garantir conformité et sécurité.

Découvrez comment obtenir l'agrément préfectoral pour domicilier légalement des entreprises : conditions, démarches, textes et risques à éviter.

Découvrez comment gérer un pli NPAI en domiciliation : traçabilité horodatée, piste d'audit et signalement au greffier après 3 mois.

Pour un prélèvement SEPA en domiciliation, vérifiez l'ICS, le mandat signé, le préavis de 14 jours et les tests ISO 20022 pour éviter rejets.

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